Arbitrage

L’arbitrage promet des bénéfices importants au delà de ce que peuvent offrir les tribunaux de droit civil et ce, dans la mesure ou il y a coopération entre les parties, les procureurs et le tribunal d’arbitrage.

Ces « promesses » peuvent être les suivants:

un forum neutre;

un forum dans lequel la procédure et les règles sont adaptées;

un décideur impartial et indépendant;

un décideur qui a une expertise spécifique propre au domaine du litige;

un décision dans un délai plus court;

la confidentialité, économie de coûts;

une seule étape; et,

l’exécution simple de la décision finale.

Les parties peuvent convenir de régler leurs différends suivant une entente pré-existante pour soumettre le dossier à l’arbitrage. Les parties peuvent également convenir de soumettre leur différend â l’arbitrage une fois le litige constaté, par la négociation d’une entente de soumission. Dans un cas comme dans l’autre, les parties pourront faire appel â un arbitre.